Il n’est pas aisé de tracer le cadre institutionnel éclairant la question d’un enseignement scolaire en français prenant en compte de façon positive la diversité langagière et culturelle. Nous proposons ci-dessous quatre rubriques que nous avons voulu relativement courtes pour éviter la dispersion à la lecture. De nombreux sites académiques relaient tout ou une partie de ces textes, en particulier les académies dans lesquelles le CASNAV (Centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs) est très actif. Si vous pensez qu’un texte doit figurer sur cette page, n’hésitez pas à nous écrire.
1. Textes officiels de l’Éducation Nationale (rapports, programmes et accompagnements)
Textes traitant de l’école inclusive et de la notion de « besoins éducatifs particuliers »
- L’École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves, de la maternelle au lycée, par la prise en compte de leurs besoins partagés pour apprendre et des besoins plus spécifiques de certains d’entre eux.
- Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la république du 8 juillet 2013.
- Circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019 – Ecole inclusive.
- En France, la DGESCO donne une classification des élèves à besoins éducatifs particuliers: enfants handicapés, (physiques, sensoriels, mentaux), enfants en difficulté scolaire grave et durable, enfants en situation familiale ou sociale difficile, enfants intellectuellement précoces, enfants nouvellement arrivés en France (EANA), enfants malades, enfants du voyage, enfants mineurs en milieu carcéral. Selon la classification de l’OCDE (1996) trois types de besoins sont regroupés dans la même catégorie institutionnelle en France: besoins résultant d’une déficience, besoins dus à une difficulté d’apprentissage, besoins dus à une difficulté socio-économique ou culturelle.
Rapports d’inspection traitant de la prise en compte des « élèves allophones nouvellement arrivés » (EANA)
- 2002: Rapport IGEN – IGAENR 2002 – Par lettre en date du 11 septembre 2001, le ministre de l’éducation nationale demandait aux deux inspections générales de procéder à une évaluation des structures existantes destinées à la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France: cliquer ici.
- 2009: Rapport – n° 2009-082 septembre 2009 La scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France : cliquer ici.
Circulaires nationales
- Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés.
- Circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 relative à l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
- Circulaires pour l’académie normande.
Eduscol: ressources pédagogiques pour l’inclusion des EANA (tous niveaux) en ligne ici.
Plusieurs ressources sont disponibles dont
- une présentation du parcours d’accueil des élèves,
- un livret d’accueil bilingue téléchargeable à destination des familles et des enseignants,
- des repères didactiques pour l’enseignement du français,
- des liens vers des parcours de formation en ligne qui peuvent être réalisés en autonomie.
Eduscol ressources pour l’école maternelle
- Le guide pour l’éveil à la diversité linguistique en maternelle (juin 2023). Ce guide propose des apports didactiques et des exemples de situations pédagogiques concrètes favorisant la découverte des langues et des cultures à l’école maternelle. Il vise à accompagner les professeurs dans la mise en œuvre de l’éveil à la diversité linguistique tel que décrit dans le programme d’enseignement de l’école maternelle. Il est disponible sur la page éduscol « j’enseigne au cycle 1 : mobiliser le langage dans toutes ses dimensions ».
Le site du Casnav pour l’académie normande: cliquer ici.
2. Rapports officiels et études scientifiques et études internationales n’émanant pas de l’Éducation Nationale
Études sur l’école en France (par ordre chronologique)
- 2016: Rapport du Cnesco (Centre national d’étude des systèmes scolaires) Les inégalités sociales et migratoires à l’école: cliquer ici.
- 2019: Rapport de recherche Evascol – Étude sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) – (Armagnague M., Cossée C., Mendonça Dias C., Rigoni I. Tersigni S): cliquer ici.
- 2020: Rapport de recherche Plinsco – Plurilinguisme et inclusion scolaire (Sofia Stratilaki-Klein, Claudine Nicolas,
Luana Figeredos Pires, Marion Perier): cliquer ici. - 2023: Rapport d’information n° 427 (2022-2023), déposé le 15 mars 2023 à la Cour des Comptes: La scolarisation des élèves allophones: cliquer ici.
Études issues de l’enquête quantitative de l’Ined Trajectoires et Origines 1 et 2– (école et société en France)
- Beauchemin C., Hamel C., Simon P., 2016, Trajectoires et origines : enquête sur la diversité des populations en France, Aubervilliers, Ined Éditions.
- Beauchemin, C., Ichou, M., Simon, P. et L’équipe de l’enquête TeO2, (2022). Familles immigrées : le niveau d’éducation progresse sur trois générations mais les inégalités sociales persistent. Population & Sociétés, 602(7), 1-4.
- Ichou, M. (2018). Les enfants d’immigrés à l’école. Inégalités scolaires, du primaire à l’enseignement supérieur, Paris, PUF.
- Siarry, P., Ichou, M. et Pailhé, A. (2024). Le rôle de l’origine migratoire et du genre dans la construction des trajectoires scolaires des petits-enfants d’immigré·es en France. Revue française de sociologie, 65(3), 333-372.
Études de l’OCDE (France et autres pays)
- OCDE (2000), Besoins éducatifs particuliers : Statistiques et indicateurs, Éditions OCDE, Paris.
- OCDE (2018), La résilience des élèves issus de l’immigration : Les facteurs qui déterminent le bien-être (Version abrégée), Examens de l’OCDE sur la formation des migrants, Éditions OCDE, Paris.
- 2023 : OCDE (2023), Équité et inclusion dans l’éducation (version abrégée) : La diversité fait la force, Éditions OCDE, Paris.
- OCDE (2025), Résultats du PISA 2022 (Volume I) : Apprentissage et équité dans l’éducation, PISA, Éditions OCDE, Paris.
Études et ressources du Conseil de l’Europe (France et autres pays)
- Plateforme de ressources pour l’enseignement plurilingue et interculturel: langue(s) de scolarisation.
- Boite à outils pour l’accueil des élèves plurilingues (kit 2024).
- Sélection de textes et de rapports majeurs produits dans le cadre du Programme des Politiques linguistiques du Conseil de l’Europe.
3. Les notes d’information de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEEP, Éducation Nationale)
Ces notes se fondent sur les données issues de l’ « Enquête EANA : les débuts dans le système scolaire français des élèves allophones nouvellement arrivés non autonomes en français ». Lancée en 2001 et réalisée en trois phases jusqu’en 2013, l’enquête a été refondue en 2014: cliquer ici.
4. Des liens vers les pages de quelques sites de recherche/formation amis, qui procèdent à une recension des textes officiels
- Le site Bilem (Bilinguisme en maternelle et en cycle 2) est tenu régulièrement à jour par l’académie de Franche-Comté. Une page est consacrée au cadre réglementaire. Pour la consulter cliquer ici.
- Le site Français Langue seconde, de Catherine Mendonça-Dias consacre une page à une liste quasi-exhaustive des textes officiels depuis les années 1970 en France. Pour la consulter, cliquer ici .
- Le site canadien Elodil (Enseigner en milieu pluriethnique et plurilingue) propose une liste de ressources bibliographiques régulièrement mise à jour, dans laquelle vous pourrez trouver une rubrique consacrée aux textes officiels. Pour la consulter cliquer ici.